Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées par l'acheteur.

I.- Passation des commandes

Le client passera les commandes conformément aux spécifications figurant sur le site. Toute commande devra être effectuée pour un conditionnement contenant le même produit ou assortiment, tel qu'il est présenté sur le site www.domainedubreuil.fr

Les commandes ne sont définitivement acceptées par DOMAINE DU BREUIL qu'après encaissement des sommes correspondant au montant de la commande.

Lorsque vous passez commande, vous devez obligatoirement justifier de votre date de naissance. Nous nous réservons le droit de refuser la vente si elle a été réalisée par un  mineur de moins de 18 ans.

II.- Faculté de rétractation

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du code de la consommation dans les 7 jours suivant la livraison des produits commandés, l'acheteur peut procéder au retour des marchandises (frais à sa charge) dans leur emballage d'origine et demander leur remboursement, déduction faite des frais de port et de tous produits entamés ou consommés. Le retour des marchandises sera organisé par l'acheteur.

III.- Livraison

Sauf si vous choisissez de retirer les marchandises au Domaine, les marchandises commandées seront livrées dans les délais indiqués sur le site. Les livraisons seront effectuées par la délivrance par DOMAINE DU BREUIL à un expéditeur ou un transporteur des marchandises commandées.

En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande sera effectué après encaissement du règlement.

Le site Internet www.domainedubreuil.fr ne permet pas pour le moment de proposer des livraisons en dehors de la France métropolitaine. Pour les livraisons dans un pays de la CEE, merci de nous contacter.  Pour les livraisons dans un pays externe à la CEE, merci de nous contacter également. Nous vous proposerons alors un transport adapté à votre lieu géographique.

Domaine du Breuil
197 Rue du Breuil
69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Téléphone +33 (0)4 74 60 51 00
Fax: +33 (0)4 74 67 59 15
E-mail : contact@domainedubreuil.fr

Tous les événements, de quelle que nature qu'ils soient, échappant à la volonté de DOMAINE DU BREUIL tels que, force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exhorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de DOMAINE DU BREUIL à son gré, sans indemnités au profit du client.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

Les produits sont livrables au lieu convenu lors de la passation de la commande, augmentés des frais de port figurant sur le site www.domainedubreuil.fr choisit, en tout état de cause, le transporteur. Le destinataire des marchandises devra faire, en cas d'avarie ou de manquant, toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, il devra en informer www.domainedubreuil.fr dans les 48 h.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours de l'arrivée des produits, à l'adresse figurant sur le site.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

IV.- Prix

Le tarif applicable aux marchandises commandées est celui figurant sur le bon de commande de l'acheteur au jour de la commande et pour le pays concerné. Tous les règlements se font en euros, lors d'un paiement par carte bancaire ou par chèque. Le port est gratuit uniquement dans le cas d'un achat retiré au Domaine. Il vous appartient de choisir le port au moment de la finalisation de votre commande.

V.- Le paiement

Le prix est payable en totalité en un seul versement à la commande.

Trois possibilités de règlement s'offrent à vous :

• Le paiement par carte bancaire.

La transaction se passe via le serveur sécurisé PayPlug. Vous n’êtes pas obligés de posséder un compte PayPlug.

• Le paiement par chèque.

Votre commande sera traitée à la réception du règlement.

L'acheteur pourra payer  par chèque (mais uniquement dans la devise € ). Le chèque est à établir à l’ordre de "Domaine du Breuil" et à envoyer à l'adresse ci-dessous :

Domaine du Breuil

197 Rue du Breuil

69460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais 

France

• Le virement bancaire.

Votre commande sera traitée à la réception du règlement.

Le virement est à réaliser sur le compte dont les informations sont données lors de votre commande.

 VI.- Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées à l'acheteur resteront la propriété du DOMAINE DU BREUIL jusqu'à complet paiement de leur prix, ceci conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, ainsi qu'aux articles 115 alinéa 2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'au complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur, des revendications de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

VII.- Stock disponible

Les produits figurant sur le catalogue ne pourront être commandés que dans la limite des stocks disponibles.

VIII.- Données nominatives

Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par DOMAINE  DU BREUIL et lui sont destinées. En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données collectées.

Toute demande de modification et de rectification devra être adressée à :
DOMAINE  DU BREUIL
Service Clients
197 Rue du Breuil

64460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais

Les présentes conditions générales de vente sont dérogatoires, pour ce qu'elles concernent les non-professionnels, aux conditions générales de vente figurant au dos des factures.

Commandes particulières

 DOMAINE DU BREUIL souhaite apporter des réponses à des demandes particulières qui seraient exprimées, ainsi qu'à des livraisons hors communauté européenne. Pour chacune de ces demandes, nous vous proposons de prendre contact avec nos services qui feront tout leur possible afin de trouver le moyen de vous satisfaire :

e-mail : contact@domainedubreuil.fr
 

DOMAINE DU BREUIL

Service Clients
197 Rue du Breuil

64460 Salles-Arbuissonnas en Beaujolais